-
Quelle effet pour la procédure d'appel sur la filiation contestée ?
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’un litige relatif à la filia...
-
Le juge peut-il limiter le droit de visite et d'hébergement sans motif grave ?
Publié le :
22/11/2022
22
novembre
nov.
11
2022
(NPU) Droit de la famille
Saisie d’une demande formulée par un père pour que lui soit accordé un droit...
-
La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
(NPU) Droit de la famille
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...
-
Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Publié le :
14/12/2021
14
décembre
déc.
12
2021
(NPU) Droit de la famille
Le décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...
-
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le :
20/09/2021
20
septembre
sept.
09
2021
(NPU) Droit de la famille
Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...
-
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le :
15/06/2021
15
juin
juin
06
2021
(NPU) Droit de la famille
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...
-
L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
(NPU) Droit de la famille
Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée q...
-
Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
(NPU) Droit de la famille
En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
-
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le :
13/01/2021
13
janvier
janv.
01
2021
(NPU) Droit de la famille
En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...
-
Gestation pour autrui et filiation
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
(NPU) Droit de la famille
Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...
-
Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
(NPU) Droit de la famille
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...
-
La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...
-
Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Publié le :
08/07/2020
08
juillet
juil.
07
2020
(NPU) Droit de la famille
Les dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...
-
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
-
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
(NPU) Droit de la famille
Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...
-
Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
(NPU) Droit de la famille
La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
-
Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
oct.
10
2019
(NPU) Droit de la famille
Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...
-
Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le :
07/05/2019
07
mai
mai
05
2019
(NPU) Droit de la famille
Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
-
Réforme de la justice : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
(NPU) Droit de la famille
Les personnes sous tutelle peuvent désormais se rendre aux urnes sans qu’une...
-
Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le :
05/03/2019
05
mars
mars
03
2019
(NPU) Droit de la famille
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
